La chute du nord de Berlin a été célébrée et commentée comme il se devait. Depuis la reconstitution de certains événements jusqu'à des témoignages bouleversants, sans oublier les cérémonies officielles et les hommages rendus aux grands acteurs de la période, beaucoup a été fait pour entretenir ou réveiller la mémoire de nos peuples. Un constat cependant fait défaut, dans une conjoncture où la construction européenne est mise à mal par les soubresauts du traité de Lisbonne et l'euroscepticisme dominant de nombreux médias. Réfléchissons-y un instant. Entre le 9 novembre 1989, date de la chute du Mur, et la réunion du Conseil européen, le 30 avril 1990, il n’a fallu que cinq mois, dans ce contexte chaotique, à la Communauté européenne (appelée depuis l'Union) pour approuver et soutenir la réunification des deux Allemagnes.

Je n'hésite pas à affirmer que c'est un résultat remarquable et une preuve de la capacité de l'Europe à être en accord avec l'Histoire, si l'on veut bien se rappeler les commentaires parus dans la presse européenne durant l'automne 1989. Il n’y était question que des réticences affichées par certains chefs d'Etat et de gouvernement. Lors d'une réunion extraordinaire du Conseil européen à l'Élysée le 19 novembre, il a fallu toute la conviction et toute la prudence d’expression du chancelier Kohl pour éviter sinon des affrontements, tout au moins des phrases... que l'on aurait pu regretter ensuite.

Il est vrai que la Communauté était pleinement impliquée dans le processus du passage, plus ou moins violent, de la nuit du totalitarisme à l'apprentissage de la liberté. C'est ainsi que sur ma proposition, en tant que Préside de la Commission européenne, le G7, réunis à Paris en juillet 1989, avait confié à ladite Commission le soin de coordonner l'aide aux deux pays déjà profondément engagés dans le changement, la Pologne et la Hongrie. Mais de là à envisager, sans crainte, la réunification de l'Allemagne, principale puissance économique de l'Europe, il y avait une distance que chacun peut comprendre. Il y eut donc, dans les jours qui suivirent, des moments délicats, des questions embarrassantes, voir des confrontations, notamment lors d'une réunion de l'Alliance atlantique à Ottawa. Mais les événements allaient très vite et la RDA se délitait. Gorbatchev veillait à ce qu’il n’y ait pas de réaction policière ou armée des tenants des régimes communistes. Lui-même n'était pas dans une situation confortable, critiqué par une partie de son entourage. À tel point que lorsque la Lituanie proclama son indépendance, on pouvait craindre que l'Union soviétique ne passât à l'action militaire. Gorbatchev se contenta d'instituer un embargo l'encontre de ce pays. La paix maintenue face à de tels chocs, nous la devons beaucoup à Gorbatchev, mais aussi à Kohl, enthousiaste, et s'efforçant de maîtriser l'évolution, et au président Bush (père) qui a déployé beaucoup d'efforts tout au long de l'année 1989. Les autres Européens, bousculés par l'ampleur et la rapidité des événements, durent s'adapter, après avoir obtenu des garanties essentielles comme l'intangibilité de la frontière Oder-Neisse. Mitterrand était absolument ferme sur ce point.

La Commission européenne, pour sa part, était consultée par tous les protagonistes. J'avais, ce qui ne plaisait pas à tous, déclaré dès le 13 novembre à la télévision allemande, que les Allemands de l'Est avaient leur place en Europe. Je m'étais référé, pour ce faire, à une déclaration du gouvernement allemand annexée au traité de Rome de 1957. Voyant la rapidité des événements et constatant l'évolution des esprits, j'ai demandé dès janvier 1990 la convocation d'un Conseil européen extraordinaire, ce qui fut fait à Dublin le 30 avril. Les institutions européennes purent donc travailler ensemble pour assurer l'influence de l'Europe et son efficacité politique. Ce qui se poursuivit en 1990, année durant laquelle la Commission établit le programme d'aide aux régions d'Allemagne de l'Est, dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale qui s'appliquait toutes les régions en retard de développement ou en phase de mutation structurelle. Tous les six mois, je me rendais en Allemagne de l'Est auprès des présidents des Länder pour des séances de travail en commun. Au début, ces derniers semblaient d'abord préoccupés, en plus de leurs immenses tâches de gestion et de modernisation, par l'avenir incertain de leurs relations avec leurs voisins. Mais, la pédagogie des aides financières et nos plaidoyers aidant, ils comprirent vite tout le capital de compréhension mutuelle accumulé depuis 1950 par les Européens de l'Ouest.

Car la cohésion de l'Union européenne dépend largement de cette démonstration quotidienne de la valeur morale et de l'utilité de notre aventure commune. Ne l'aurait-on pas quelque peu oublié, ces dernières années ?

C’est devant le congrès de la Confédération Européenne des Syndicats à Stockholm le 12 mai 1988 que Jacques Delors Président de la Commission européenne annonce trois initiatives pour « une relance politique » de l’Europe. Parmi celles-ci une Charte sociale européenne : « Pourquoi, par exemple, comme cela a été suggéré par la Présidence Belge et prévue dans le programme social de la Confédération Européenne des Syndicats, la Communauté européenne n’adopterait-elle pas un « socle » de droits sociaux garantis qui s’inspirerait de la charte sociale européenne (celle du Conseil de l’Europe). Ce « socle » pourrait-être négocié par les partenaires sociaux et traduit ensuite en législation communautaire. Il servirait de base au dialogue social et au renforcement de la cohésion sociale européenne. Il aurait un caractère obligatoire. »

C’est le point de départ d’un long processus qui abouti, heureusement, dans la reconnaissance politique et juridique, de la charte des droits sociaux fondamentaux, inscrite dans le traité de Lisbonne.

En novembre 1988, Jacques Delors - Président de la Commission européenne -  saisi le Comité Economique et Social Européen (CESE) pour que celui élabore un avis sur les conditions qui permettraient de se doter d’une Charte des droits sociaux fondamentaux. La préparation de cet avis durera jusqu’au 22 février 1989 ou à l’issu de débats très tendus, l’avis fût adopté par une large majorité des membres su CESE par 135 voix pour et 22 contre. C’est sur la base de cet avis que la Commission européenne a proposé au Conseil européen du 9 décembre 1989 à Strasbourg - sous Présidence française – une Charte Communautaire des droits fondamentaux. Cette proposition fut adoptée par 11 chefs d’Etats ou de gouvernements sur 12 (Me Thatcher refusant d’adopter cette proposition). Mais cette adoption a été un acte politique sans conséquence d’application juridique. Elle  fut suivie par l’élaboration d’un programme d’action sociale de 47 propositions qui allait relancer la politique sociale législative. Il faudra attendre l’arrivée de Tony Blair pour que ce texte soit adopté par le Royaume Uni en 1998.

Que de débats, que de tergiversations, que d’actions collectives de la société civile, que de textes, que d’implications institutionnelles : Commission européenne, Parlement européen, Conseil européen, Comité Economique et Social  Européen  n’a-t-il pas fallu entreprendre pour aboutir à la réalisation de cet objectif : Doter l’Union européenne d’une Charte sociale européenne permettant une base de droits garantis pour tous, illustrant ainsi les valeurs européennes de démocratie, de liberté, de solidarité et de droits. Un plus pour que les citoyens des Etats membres de l’Union européenne les moins avancés en matière de droits puissent avoir une possibilité de se doter de ces mêmes droits existants déjà dans d’autres Etats membres. C’est une avancée significative un peu plus de 20 ans après l’annonce de cette proposition. Cette charte fait encore aujourd’hui débat, ce qui prouve bien que son contenu n’est pas neutre. Le Royaume Uni et la Pologne ont demandé et obtenu, d’être exonéré de l’application du traité de Lisbonne dans ce domaine. Et encore aujourd’hui le Président tchèque, contre son parlement qui a ratifié le traité de Lisbonne, après des tergiversations juridiques au regard de la Constitution tchèque, a sorti un dernier argument pour demander que la Tchéquie ne soit pas concernée par la mise en œuvre de la charte de droits sociaux !! Certes, le traité de Lisbonne sera maintenant ratifié…mais à quel prix !! : Les citoyens de trois Etats membres ne bénéficieront pas de l’application des droits sociaux fondamentaux…jusqu’à ce que d’autres gouvernements de Pologne, du Royaume-Uni et de Tchéquie décident de ratifié la Charte ce qui est possible à tous moments.

Le lundi 30 novembre 2009 se tiendra de 9h30 à 17h30 une conférence organisée, à Bruxelles, par le CESE en partenariat avec l’Association Notre Europe (1) - fondée en 1996 par Jacques Delors -  en plein débat d’actualité sur le même sujet 20 ans après le lancement du projet. Une occasion pour marquer cet important évènement en lui donnant des perspectives d’avenir concrètes maintenant qu’enfin la charte des droits sociaux fondamentaux est intégrée politiquement et juridiquement dans le traité. Beau et long parcours. A nous tous de la faire appliquer maintenant.

                                                                         Jean-Pierre Bobichon.

Ci-joint: le programme de l'évènement, ainsi que le formulaire d'inscription à renvoyer à l'adresse suivante avant le 20 novembre:

chartesociale@eesc.europa.eu

Il y a vingt ans, le mur de Berlin tombait, entraînant dans sa chute le totalitarisme soviétique et signifiant par là même la fin du vingtième siècle.

Je me souviens, ces jours-ci, du Berlin de mon enfance. Grandir à Berlin fut une expérience particulière. Cette ville, encerclée d'une haute muraille dont les tags et graffitis ne parvenaient guère à faire oublier qu'elle faisait office, pour des millions de personnes, de mur de prison, cultivait farouchement la tolérance et l'ouverture à l'autre. Berlin était consciente d'être la dernière sentinelle du monde libre face au rideau de fer. Quelques images me reviennent à l'esprit: des dimanche en famille qui, parfois, nous amenaient à longer ce mur qui, à condition bien sûr d'être du bon côté, était devenu un lieu de promenade d'autant plus prisé des familles qu'il était loin des voitures; des "unes" de journaux terrifiantes, lorsque la police est-allemande avait abattu, d'une balle dans le dos, parfois à quelques mètres seulement de la frontière, un citoyen de RDA "coupable" d'avoir voulu fuir la dictature; le musée du fameux Checkpoint Charlie, poste-frontière allié entre l'Est et l'Ouest, retraçant les mille et une manières qui, à force d'inventivité, avaient permis à certains de passer à l'Ouest, qui en empruntant les égouts, qui en se dissimulant dans une valise ou en se glissant à l'intérieur d'un siège de voiture. Quelques issues heureuses, beaucoup de dénouements tragiques furent au rendez-vous pour ces citoyens souvent anonymes qui ont préféré risquer leur vie que de vivre soumis.

Puis, vinrent ces journées d'automne qui, en 1989, firent tout basculer et demeurent à jamais gravées dans ma mémoire. L'Histoire est connue et de nombreux documentaires, souvent de grande qualité, nous la retracent ces jours-ci. Le courage et la ferveur du peuple, de plus en plus nombreux aux veillées et aux manifestations; l'attitude de Gorbatchev qui, à Moscou, se révéla alors comme un authentique homme d'Etat; les fissures de plus en plus apparentes qui, dans tous les pays de l'est, minaient les régimes en profondeur: ces éléments finirent, sans effusion de sang, par avoir raison du régime. Celui-ci, d'ailleurs, était en fait déjà mort. Il n'était plus guère soutenu que par des bureaucrates et des apparatchiks dont la médiocrité morale n'avait d'égal que l'étroitesse de vues et d'esprit. La moitié de la vieille Europe s'était, au fil des ans, transformée en village Potemkine dont les façades ne résisteraient pas au souffle de l'Histoire.

Au lendemain du 9 novembre, Berlin fut en liesse. Les scènes de retrouvailles et de fraternité préfiguraient déjà la réunification de l'Allemagne qui, moins d'un an après, serait une réalité.

Alors tout juste âgé de douze ans, je fus profondément et durablement marqué par cette enfance berlinoise et par ces événements vécus de près, au jour le jour. Trop jeune, sans doute, pour comprendre la complexité des enjeux et l'étendue des implications de ce qui se passait sous nos yeux, mais mesurant, de manière confuse et intuitive, que rien ne serait plus comme avant.

De ces instants et de ces années, je garde le goût de l'Histoire et de la liberté.

Matthias FEKL

http://matthias-fekl.typepad.fr/

La Confédération européenne des syndicats (CES) attend avec impatience de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er  décembre, et en particulier des droits garantis dans le cadre de la Charte des droits fondamentaux, qui fait à présent partie du Traité. Cette avancée est un encouragement aux efforts que nous déployons en permanence afin de garantir une interprétation correcte des dispositions du Traité concernant le marché intérieur et contre les jugements déséquilibrés de la Cour de Justice européenne dans les cas Laval, Viking, Rüffert et Luxembourg. 

Les nouvelles dispositions du Traité doivent à présent également être appliquées au renforcement de la dimension sociale de l’Europe dans le nouveau cadre d’une économie sociale de marché, qui remplace l’économie ouverte du Traité de Nice. Nous demandons avec insistance que cette nouvelle perspective se traduise en actions concrètes afin de lutter contre la crise et le chômage. La CES en particulier fera campagne en faveur de mesures fermes destinées à combattre le chômage des jeunes qui atteint des niveaux catastrophiques dans de nombreux pays, et pour la défense de nos services publics qui ne doivent pas subir les conséquences des erreurs des financiers.